Accessibilité numérique

Novartis s’engage à rendre son site Professionnels de santé accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 : en cours de production ;

• Actions réalisées en 2023-2025 : en cours de production ;

• Plan d’actions 2025-2027 : en cours de production ;

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : Professionnels de santé et grand public

État de conformité

Professionnels de santé est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par FACIL’iti révèle que :

• 40 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (Taux de conformité global)

• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 60.67 %

Contenus non accessibles - Non conformités

• Critère 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

• Critère 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

• Critère 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

• Critère 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?

• Critère 1.8 - Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

• Critère 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?

• Critère 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

• Critère 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

• Critère 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?

• Critère 4.3 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas 
particuliers) ?

• Critère 4.5 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?

• Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

• Critère 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?

• Critère 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

• Critère 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

• Critère 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?

• Critère 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

• Critère 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?

• Critère 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

• Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

• Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

• Critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

• Critère 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

• Critère 9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?

• Critère 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

• Critère 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

• Critère 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

• Critère 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?

• Critère 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

• Critère 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?

• Critère 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?

• Critère 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?

• Critère 10.14 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?

• Critère 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

• Critère 11.7 - Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?

• Critère 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?

• Critère 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

• Critère 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

• Critère 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

• Critère 12.3 - La page « plan du site » est-elle pertinente ?

• Critère 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

• Critère 12.9 - Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?

• Critère 12.11 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

• Critère 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

• Critère 13.5 - Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?

Dérogations

Une dérogation est effective pour le lecteur vidéo (Kaltura) sur la page 13 (Replay de la compétition RhumatoChallenge). En vertu de l’article 3, 5°, du décret 2019-768 du 24 juillet 2019, sont exemptés de l’obligation légale : « Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ». Le critère n'est donc pas applicable pour ce contenu.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26-09-2025.

Technologies utilisées pour l’analyse de Professionnels de santé

• HTML5

• CSS

• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les outils suivants :

• Le navigateur Google Chrome ;

• Le navigateur Firefox.

Outils pour évaluer l’accessibilité

• L’extension de navigateur ARC Toolkit ;

• L’extension de navigateur WAVE ;

• L’extension de navigateur Web Developer ;

• L’extension de navigateur HeadingsMap.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable Novartis pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : https://www.novartis.com/fr-fr/contacts

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)