Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

 

1. Consentement
Votre accès à ce site et son utilisation sont soumis aux conditions générales suivantes et au droit applicable. En accédant à ce site et en le parcourant, vous donnez votre accord aux présentes conditions générales d’utilisation et reconnaissez que tout autre accord entre vous et Novartis Pharma Schweiz AG concernant l’utilisation de ce site est nul et sans effet.

2. Informations médicales/relatives aux maladies
Les informations sur les produits et les maladies (« informations ») figurant sur ce site Internet sont fournies par Novartis Pharma Schweiz AG et sont destinées uniquement à des fins d’information générale. Les informations ne sont pas destinées à fournir des informations médicales complètes. SI VOUS RENCONTREZ UN PROBLÈME DE SANTÉ URGENT, CONSULTEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN. NOUS NE FOURNISSONS PAS DE DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNEL NI DE CONSEILS DE TRAITEMENT SPÉCIFIQUES AU PATIENT. Il est conseillé de toujours obtenir des informations médicales complètes sur les médicaments qui vous sont prescrits (y compris leurs effets médicaux et leurs éventuels effets secondaires) en parlant directement avec votre médecin prescripteur de l’utilisation appropriée de tous les médicaments. Les professionnels de la santé peuvent consulter la fiche d’information du produit pour obtenir des informations médicales complètes. Les informations relatives à ces produits peuvent varier d’un pays à l’autre. Les réglementations en vigueur dans de nombreux pays limitent ou interdisent la possibilité pour Novartis Pharma Schweiz AG de fournir des informations sur ses produits de prescription et/ou de répondre directement aux questions des patients. Toutefois, Novartis Pharma Schweiz AG répond aux demandes de professionnels de la santé qualifiés dans le respect de la législation locale et met ces informations à leur disposition.

Les informations de la « section médecins » sont réservées au personnel médical spécialisé (personnel médical en Suisse autorisé à prescrire ou à délivrer des médicaments ou à les administrer à des êtres humains).
 
3. Utilisation de l’information
Vous êtes libre de parcourir le site, mais vous ne pouvez accéder, télécharger ou utiliser les informations contenues dans ce site, y compris le texte, les images, les documents audio et vidéo (les « informations »), que pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas diffuser, modifier, transmettre, réutiliser, publier en ligne à un autre endroit ou utiliser les informations à des fins commerciales sans l’accord écrit de Novartis Pharma Schweiz AG. Vous devez conserver et reproduire toutes les mentions de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle contenues dans les informations que vous téléchargez. Vous devez partir du principe que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site est protégé par des droits d’auteur, sauf indication contraire, et que les informations ne peuvent être utilisées sans l’accord écrit de Novartis Pharma Schweiz AG que de la manière définie dans les présentes conditions générales ou dans le texte figurant sur le site. Novartis Pharma Schweiz AG ne garantit pas et n’assure pas que l’utilisation que vous faites du matériel présenté sur le site ne viole pas les droits de tiers qui n’appartiennent pas ou ne sont pas liés à Novartis Pharma Schweiz AG. À l’exception de l’autorisation limitée susmentionnée, aucune licence ni aucun droit sur les informations ou droits d’auteur ne vous sont accordés ou concédés par Novartis Pharma Schweiz AG ou toute autre partie.

4. Marques/droits de propriété industrielle
Vous devez partir du principe que tous les noms de produits figurant sur ce site sont des marques de Novartis, qu’ils soient imprimés en gros caractères ou qu’ils soient représentés par le symbole de la marque. Ce site peut également faire référence à des brevets, informations, technologies, produits, procédés ou autres droits de propriété intellectuelle de Novartis Pharma Schweiz AG et/ou d’autres parties. Aucune licence ni aucun droit sur ces marques, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits d’auteur de Novartis Pharma Schweiz AG et/ou d’autres parties ne vous est accordé.

5. Exclusion de garantie/de responsabilité
Novartis Pharma Schweiz AG s’efforce de veiller à ce que les informations soient toujours correctes et à jour. Il se peut toutefois que les informations contiennent des erreurs techniques ou typographiques. Novartis Pharma Schweiz AG se réserve le droit d’apporter à tout moment et sans préavis des modifications, des corrections et/ou des améliorations aux informations et aux produits et programmes décrits dans ces informations. Novartis Pharma Schweiz AG ne donne aucune garantie ou assurance quant à l’exactitude des informations. Novartis Pharma Schweiz AG décline toute responsabilité en cas d’informations erronées ou incomplètes sur le site. TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES SANS GARANTIE. NOVARTIS PHARMA SCHWEIZ AG NE GARANTIT PAS L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE OU DE SES POSSIBILITÉS D’UTILISATION. PAR CONSÉQUENT, LES VISITEURS DU SITE DOIVENT PESER LES INFORMATIONS AVEC SOIN. NI NOVARTIS PHARMA SCHWEIZ AG, NI AUCUNE AUTRE ENTREPRISE DU GROUPE NOVARTIS, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA TRANSMISSION DE CE SITE JUSQU’À EUX, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, RÉSULTANT DE L’ACCÈS À CE SITE, DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU RÉSULTANT D’INFORMATIONS ERRONÉES OU INCOMPLÈTES FIGURANT SUR CE SITE. Novartis Pharma Schweiz AG décline également toute responsabilité pour les dommages causés à votre équipement informatique ou à vos autres biens en raison de votre accès aux données ou de votre utilisation des données, ou pour les virus qui pourraient éventuellement infecter votre système informatique. Novartis Pharma Schweiz AG se réserve le droit de retirer ce site du réseau à tout moment et sans préavis, sans que cela n’engage sa responsabilité.

6. Informations que vous nous fournissez
À l’exception des informations couvertes par notre politique de confidentialité, toute communication ou tout matériel que vous envoyez au site par e-mail ou par tout autre moyen, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions ou autres, seront traités comme des données non confidentielles et non exclusives. Tout matériel que vous transmettez ou publiez sur le site devient la propriété de Novartis Pharma Schweiz AG ou de ses sociétés affiliées et peut être utilisé à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la distribution, la transmission, la publication par impression, radio et télévision et sur Internet. En outre, Novartis Pharma Schweiz AG est libre d’utiliser toutes les idées, concepts ou techniques contenus dans les communications que vous envoyez au site, ainsi que tout le savoir-faire qu’ils contiennent, à quelque fin que ce soit, y compris, entre autres, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits en utilisant ces informations, sans vous verser de rémunération.

7. Clause de non-responsabilité
Ce site ne constitue pas à lui seul une invitation ou une offre à investir ou à négocier des titres ou des American Depositary Receipts de Novartis. En particulier, les résultats et développements réels peuvent différer sensiblement des prévisions, opinions ou attentes publiées sur ce site, et la performance passée du prix de l’action ne constitue pas un guide fiable de la performance future.

8. Liens vers ce site
Novartis Pharma Schweiz AG n’a pas vérifié les sites Internet de tiers qui contiennent des liens vers ce site et n’est pas responsable du contenu de ces pages externes ou d’autres sites contenant des liens vers le site. Si vous souhaitez créer un lien vers ce site à partir de votre site web, vous ne pouvez créer qu’un lien vers la page d’accueil. Vous ne pouvez pas créer de liens vers d’autres pages de ce site sans l’autorisation écrite préalable de Novartis Pharma Schweiz AG. Il est également interdit de citer ou d’utiliser une ou plusieurs parties de ce site sur le site d’un tiers sans autorisation écrite.

9. Liens vers d’autres sites
Dans l’intérêt des visiteurs de ce site, des liens vers des sites de tiers peuvent être établis. Nous nous efforçons de vous informer, lorsque vous quittez ce site, que les conditions d’utilisation et les directives de protection des données du site tiers peuvent différer de nos règles. Novartis Pharma Schweiz AG n’assume cependant aucune responsabilité concernant les liens de notre site vers d’autres sites et nous ne sommes notamment pas responsables de l’exactitude ou de la légalité de leur contenu. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation ou d’omission dans les politiques de confidentialité de tiers.

10. Publications sur ce site
Bien que Novartis Pharma Schweiz AG puisse surveiller les discussions, les chats, les publications, les transmissions, les forums et autres éléments similaires sur le site, Novartis Pharma Schweiz AG n’est aucunement tenue de le faire et n’assume aucune responsabilité ou obligation pour le contenu de ces éléments ou pour les publications au contenu erroné, diffamatoire, incomplet, faux, obscène ou pornographique ou pour les publications contenant des termes grossiers qui représentent un danger ou qui portent atteinte à la vie privée de tiers dans ces parties du site. Vous n’avez pas l’autorisation de publier des documents illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, choquants, incendiaires ou pornographiques, ou contenant des termes grossiers, ou des documents susceptibles de constituer un délit, d’entraîner une responsabilité civile ou d’enfreindre de toute autre manière la législation en vigueur, ou d’encourager un tel acte. Novartis Pharma Schweiz AG coopère pleinement avec toutes les autorités chargées de l’application de la loi et se conforme à toutes les ordonnances du tribunal ordonnant ou exigeant de Novartis Pharma Schweiz AG qu’elle communique l’identité des personnes ayant publié de tels informations ou documents sur le site.

11. Conséquences
Si nous apprenons que vous ne respectez pas les présentes conditions générales d’utilisation, nous nous réservons expressément le droit d’ordonner les mesures nécessaires ou d’entamer des poursuites judiciaires à votre encontre. Dans ce contexte, nous pouvons, entre autres, à tout moment et sans préavis, exclure l’utilisateur de l’accès aux prestations offertes par Novartis Pharma Schweiz AG et supprimer toutes les informations, données et contenus que l’utilisateur a publiés sur le site. Si nous subissons un préjudice en raison d’une infraction de votre part, nous pouvons, à notre entière discrétion, réclamer des dommages et intérêts à votre encontre.

12. Modifications
Novartis Pharma Schweiz AG peut modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation en mettant à jour les conditions d’utilisation publiées ici. Vous devez donc consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. 

 


Source URL: https://www.pro.novartis.com/ch-fr/conditions-dutilisation